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Niveaux sonores et de bruit, lois et règlements

Il existe plusieurs réglementations qui prévoient les niveaux de bruit autorisés sur le lieu de travail. En Europe, le bruit sur le lieu de travail est régi par la Directive UE 2006/42/CE, tandis qu’aux États-Unis, il est réglementé par le norme OSHA 1910.95 en matière d’exposition aux bruits pendant le travail. OSHA est l’acronyme de Occupational Safety and Health Administration (en français Administration de la santé et de la sécurité au travail) qui est l’institution fédérale chargée de la mise en application de la législation en matière de santé et de sécurité au travail aux États-Unis. Il y a même des pays qui ont des normes nationales plus strictes que celles transposées dans les directives UE ou prévues par l’OSHA.

Réglementation

 

La directive européenne 2006/42/EC et la réglementation 1910.95 de l’OSHA « Exposition au bruit sur le lieu de travail » réglementent le volume de bruit autorisé sur les lieux de travail.  Aux États Unis, la sécurité sur les lieux de travail est réglementée par l’OSHA. L’OSHA (Occupational Safety an Health Administration) correspond à l’inspection du travail. Quelques pays ont des normes encore plus strictes que les normes européennes ou OSHA.

Conformément à la directive de l’UE, les normes suivantes doivent s’appliquer : l’émission de bruit aérien doit être réduite au plus bas niveau possible compte tenu des avancées technologiques et des dispositifs existants conçus pour réduire le bruit. Dans le cas où la limite d’exposition prescrite est dépassée, une enquête doit être menée pour en connaître la cause. Des mesures de correction doivent être élaborées, planifiées et effectuées. L’exposition doit être réduite autant que faire se peut en dessous de la limite prévue.

Des informations complètes concernant le dépassement de la limite d’exposition au bruit doivent être fournies à l’ensemble du personnel concerné, y compris des préconisations sur les mesures à prendre. Des indications doivent être également données sur les risques de lésions auditives encourus et sur l’obligation de porter des protections auditives.

Les machines et les dispositifs techniques doivent être conçus de façon à utiliser les possibilités offertes par les dernières avancées technologiques en vue de réduire le bruit. En d’autres termes, il est important de suivre le développement technique concernant l’atténuation sonore. L’atténuation du bruit à la source est généralement la méthode la plus efficace et la plus économique.

Lorsqu’il s’agit de déterminer pratiquement l’exposition au bruit la plus basse possible, il est nécessaire de tenir compte des derniers développements technologiques et des possibilités de limitation du bruit.

La directive européenne stipule que la référence précédente à la faisabilité économique des mesures de contrôle sonore ne s’applique plus. L’objectif de la directive européenne est notamment de garantir que les entreprises et les pays ne soient pas autorisés à améliorer leur position concurrentielle aux dépens d’un environnement de travail sain.

Réglementations nationales et internationales.

 

La plupart des législations concernant le bruit au travail définissent la limite du niveau d’exposition maximum entre 85 et 90 dB(A) Leq sur une journée de travail de huit heures. Ces chiffres se basent sur les lignes directrices de la norme internationale ISO 1999:1990.

La directive européenne 2003/10/CE concernant les risques d’exposition au bruit au travail prévoir des valeurs limites d’exposition de 87 dB(A) Leq pour une journée de huit heures.

La France, la Suède, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et l’Espagne autorisent 85 dB(A) Leq pour une journée de huit heures et un coefficient de bissection de 3 dB (A), tandis que dans les États-Unis autorisent 90 dB(A) pour une journée de huit heures et un coefficient de bissection de 5 dB(A).

Le coefficient de bissection implique que si ce coefficient est de 3 db(A), que le niveau sonore augmente de 3 dB (A), le temps d’exposition d’une personne à ce niveau de bruit est diminué de moitié.

En Grande-Bretagne, les réglementations nationales (Control of Noise at Work Regulations 2005) préconisent une limite de 87 dB(A) Leq pendant huit heures d’exposition, en conformité avec la directive CE.

Les pays en développement ont traditionnellement adopté les lois et les règlements établis par les pays industrialisés, sans prise en compte des conditions locales. En Inde par exemple, depuis 1948, la limite est de 90 dB(A) pour huit heures d’exposition, mais comme la plupart des usines en Inde appliquent six jours de travail par semaine, l’exposition totale est de 48 heures par semaine. Cela se traduit par une exposition cumulative plus grande que ce qui a été déterminé dans les pays développés.

La norme OSHA 1910.95 fixe les limites d’exposition au bruit en milieu de travail. Les limites sont basées sur la moyenne pondérée d’un travailleur au cours d’une journée de huit heures. La norme OSHA spécifie le niveau d’exposition maximal admissible, PEL (Permissible exposure limit) à 90 dB (A) pour tous ceux qui travaillent huit heures par jour. Ces valeurs s’appliquent pour un coefficient de bissection de 5 dB (A).

Le NIOSH (The National Institute for Occupational Safety and Health) aux États-Unis recommande que le niveau sonore équivalent d’exposition d’un travailleur soit limité à 85 dB (A) pour une journée de huit heures, afin de minimiser le risque de lésions auditives. S’appuyant sur des études de littérature mises à jour, le NIOSH a constaté qu’une perte auditive importante peut se produire dès que les valeurs limites sont au niveau de celles d’OSHA PEL. NIOSH recommande également un coefficient de bissection de 3 dB(A) de sorte que chaque augmentation de 3 dB(A) divise par deux le temps d’exposition autorisé.

Exemple : La norme OSHA autorise huit heures d’exposition à des niveaux sonores de 90 dB(A), mais seulement deux heures à 100 dB(A). Le NIOSH recommande de limiter l’exposition de huit heures au-dessous de 85 dB(A). Pour 100 dB(A), NIOSH recommande moins de quinze minutes d’exposition par jour.

En 1981, l’agence OSHA a imposé de nouvelles exigences de protection des travailleurs dans le secteur manufacturier. Dans les cas où le travailleur est exposé à un niveau de bruit équivalent pondéré de 85 dB(A) ou plus pendant une période de travail de huit heures, l’employeur doit mettre en œuvre un programme de préservation de la fonction auditive (Hearing Conservation Program). Cela signifie que l’employeur doit mesurer le niveau de bruit, fournir gratuitement des tests auditifs annuels, proposer des protections auditives et une formation adéquate ainsi que faire l’évaluation des mesures de protection, pour autant qu’il ne soit pas possible de s’assurer que le travailleur est exposé à moins de 85 dB(A) en adoptant des méthodes de travail, des outils et des équipements adaptés.